Amélie FRANC Notaire - LES ESSARTS-LE-ROI

Les tarifs de l'office

Le tarif de la plupart des actes notariés est fixé par un décret national, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : https://notairesdugrandparis.fr/fr/le-tarif-des-notaires/le-tarif-des-notaires. Certaines prestations ne sont pas tarifées, vous serez informés préalablement du montant des honoraires par une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Fiche des tarifs de l'office

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